Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente font partie intégrante de nos offres et commandes.

Toute commande vaut acception des conditions générales de vente.

Elles reçoivent toujours application, sauf cas de convention contraire confirmée par écrit.

1) PRIX

1.1) Nos prix s’entendent hors taxes (HT), départ de nos entrepôts.

1.2) Nos marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur le jour de la livraison.

1.3) Nos prix sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques et, en particulier, de la variation du cours des devises étrangères.

2) TRANSPORT ET RECLAMATIONS

2.1) Franco de port pour toute commande supérieure à 290,00€ HT livrable en France Métropolitaine.

2.2) Un forfait de 14,50€ ht est facturé pour toute commande inférieure à 290€ ht (hors commandes spéciales Snag et Us Kids). Les commandes Snag et Us Kids étant traitées séparément et expédiées directement d'Allemagne, un forfait de 14,50€ ht sera facturé par colis envoyé.

2.3) Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de sauvegarder ses droits vis à vis du transporteur.

2.4) Retour de marchandises : Les articles conformes à la commande ne seront pas repris.

2.5) Aucune marchandise ne pourra nous être retournée sans notre accord préalable.

2.6) Tout avoir pour retour de marchandise sera minoré de 20% afin de compenser les dépréciations, chutes et reconditionnement.

2.7) Les retours en port dû ne seront pas acceptés.

3) CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

3.1) Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires (et ce, même en cas d’octroi de délais de paiement).

3.2) Les risques notamment de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que ceux résultant des dommages que les marchandises ou prestations effectuées pourraient occasionner, sont toutefois supportés par l’acquéreur à compter de la livraison et ce dernier souscrira tout contrat d’assurance nécessaire afin de les garantir.

3.3) A défaut de paiement d’une quelconque échéance, la vente sera résolue de plein droit, sans aucune formalité judiciaire, si bon semble au vendeur, sur simple mise en demeure adressée par lettre recommandée demeurée sans effet.

3.4) L’acquéreur s’engage à restituer les marchandises sans délai et à ses frais.

3.5) De convention expresse entre les parties, notre société pourra faire valoir les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, sur la totalité des marchandises de même espèce et de même qualité en la possession du client dans l’hypothèse où elle aurait livré des choses fongibles, lesquelles étant conventionnellement présumées être celles impayées. Notre société pourra à ce titre reprendre ou revendiquer lesdites marchandises en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

3.6) Les acomptes seront conservés par le vendeur à titre de clause pénale.

3.7) L’acquéreur ne peut eu aucun cas donner en gage ou transférer la propriété de la marchandise à titre de garantie

3.8) L’acquéreur ne pourra revendre les marchandises, pour les seuls besoins de son activité et dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise :

• qu’en informant son client de la clause de réserve de propriété pesant sur ces marchandises et du droit que se réserve le vendeur de revendiquer entre ses mains soit la marchandise, soit le prix de vente en vertu de l’article L621-24 du Code de commerce, sans que cela puisse dégager l’acheteur de son obligation envers le vendeur, notamment dans le cas où le sous-acquéreur se retrancherait derrière l’absence de cette information pour se soustraire à la revendication du vendeur
• qu’avec paiement comptant du prix, lequel sera versé entre les mains du vendeur, dès la revente, les sommes correspondantes étant dès à présent nanties au profit du vendeur, conformément à l’article 2071 du Code civil, l’acquéreur devenant simple dépositaire du prix.

L’acheteur s’engage à communiquer au vendeur, à première demande, tous documents afférents à la revente des marchandises (bons de commande, de livraison, factures…) pour lui permettre de faire valoir ses droits.
En cas de changement dans la situation juridique ou financière de l’acquéreur, notre société se réserve le droit d’exiger des garanties complémentaires, ce qu’accepte expressément l’acquéreur.

4) CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

5) CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1) Dans l’attente de l’ouverture d’un compte, le paiement comptant sera demandé.

5.2) Après acceptation du dossier d’ouverture, nos marchandises sont payables à 30 jours soit par chèque, soit par traite non acceptée.

5.3) En cas de retard de paiement à l’échéance portée sur la facture, les pénalités de retard seront calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

5.4) Aucun escompte ne sera accepté pour paiement anticipé.

6) GARANTIES

6.1) Boston Golf vous offre une garantie d’1 an sur tout le matériel. Cette garantie s’applique exclusive- ment dans le cas d’un usage normal et sur présentation de la facture d’achat. Nous vous rappelons qu’en cas de problème, vous aurez toujours intérêt à agir le plus vite possible.

6.2) Tout article non conforme à sa description ou à vos souhaits peut être échangé dans un délai de 7 (sept) jours. Il devra être renvoyé à vos frais dans son emballage d’origine. Si l’erreur vient de Boston Golf, les frais de retour seront pris en charge par Boston Golf.

6.3) Toute marchandise arrivant chez nous sans protection et endommagée sera refusée.